Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23 octies, amendement 384

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié bis.

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