Intervention de Thierry Foucaud

Mon collègue Christian Favier est intervenu plusieurs fois sur cette question.

Cet amendement vise à partager équitablement entre régions et départements les effets du transfert aux régions de la compétence transports.

Dans la logique actuelle de la loi de finances pour 2016 et de la loi NOTRe, les régions disposeront d’une recette dynamique pour faire face à leur compétence nouvelle, tandis que les départements perdent, pour certains, d’importants produits fiscaux.