Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendement 121

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 121, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa () du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :

et, pour les équipements d'intérêt général de grosses réparations

par le mot :

normal

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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