Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23 octies, amendement 401

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 401 a été précédemment défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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