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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23 octies, amendements 271 340 400 341 401
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements ont un objet semblable, à savoir l’introduction d’une indexation du produit de la CVAE. Différentes solutions sont proposées : évolution du produit de la CVAE, évolution du produit de la CVAE de l’année précédente, évolution du produit de la CVAE sur les deux tiers de l’année précédente, quote-part de la variation de l’année précédente négociée entre le département et la région.
Sur le fond, on ne peut que souscrire à l’analyse selon laquelle l’attribution versée aux départements doit être indexée. En effet, les collectivités sont dans une situation particulièrement difficile, sur laquelle je ne m’étendrai pas, car elle est connue. Une telle indexation ne jouera d’ailleurs que très modestement sur la part de la CVAE transmise aux régions, qui bénéficieront du dynamisme des recettes.
C’est la raison pour laquelle la commission est favorable aux amendements identiques n° 339 et 399, qui visent à introduire une indexation en fonction de l’évolution du produit de l’année précédente. Elle demande donc le retrait des amendements n° 271, 340 rectifié, 400, 341 rectifié et 401.
