Intervention de Michel Bouvard

Je comprends que le Gouvernement soit attentif à la nécessité, pour la région, de bénéficier de ressources dynamiques.

Toutefois, je n’ai pas observé que les dépenses liées à l’action sociale soient stables. Le problème, c’est la rigidification des ressources des départements.

Quand la CVAE a été attribuée aux départements, il ne s’agissait pas uniquement de couvrir les charges liées aux transports scolaires et à la politique économique. C’était une ressource pour l’ensemble des compétences, dans le cadre d’une problématique fiscale globale. Or les recettes des départements se rigidifient, alors que les dépenses de l’action sociale – personnes âgées, personnes handicapées ou RSA – continuent de s’accroître.

Il faudra un jour répondre à cette difficulté, liée à la rigidification de la totalité des recettes des départements.