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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23 octies, amendements 340 400 341 401
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 octies.
Par ailleurs, les amendements n° 340 rectifié, 400, 341 rectifié et 401 n'ont plus d'objet.
