Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 nonies nouveau, amendement 118

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 118, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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