Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 87, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :

et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations,

La parole est à M. Paul Raoult.