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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24, amendement 71
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 71 rectifié b is est présenté par MM. Courteau, Raynal et J.C. Leroy.
L'amendement n° 80 rectifié b is est présenté par MM. Pointereau, Savary, Chaize et Longuet, Mme Imbert, MM. D. Laurent, G. Bailly, Doligé, de Nicolaÿ et Lefèvre, Mme Primas, MM. del Picchia et Raison, Mme Lopez, M. Mayet, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Calvet, Soilihi et B. Fournier, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Revet, Huré, Husson et Kennel.
L'amendement n° 177 rectifié ter est présenté par M. Gilles, Mme Duchêne et MM. Gremillet, Charon, Falco, Danesi et Grosdidier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Le 1 sexies est complété par les mots : «, le cas des installations de production de chaleur ou d'électricité est traité au 1 septies » ;
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié bis.
