Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les trois premierssont identiques.

L'amendement n° 321 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia.

L'amendement n° 350 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Vasselle, Gabouty, Maurey et Marseille, Mme Férat, MM. Laménie, Canevet, Lefèvre et Guerriau, Mme Deromedi et MM. Longeot, Luche, Bonnecarrère, D. Dubois et Delahaye.

L'amendement n° 418 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Morhet-Richaud et MM. Vasselle et Revet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1.octies. Aux installations de traitement réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 65. »

II. – Alinéa 28, tableau, cinquième, septième à neuvième lignes

Supprimer ces lignes.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° 321 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 350 rectifié ter.