Intervention de Marc Laménie

Le présent article vise à exclure de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, les installations de traitement réalisant une valorisation énergétique élevée, sur la base de la proposition du Gouvernement.

Une telle exonération est légitime, afin de permettre un développement plus important de ces installations. Par ailleurs, seules ces unités arrivent à valoriser des produits non recyclables.

C’est par cette exonération et la mise en place d’une TGAP en amont que le Gouvernement proposera une réelle fiscalité incitative.