Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 28, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des opérations imposables

Unité́ de perception

Quotité́ en euros

Réception de déchets dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux ou transfert vers une installation située dans un autre État et autorisée en vertu d’une réglementation d’effet équivalent :

A – Dont le système de management environnemental a été́ certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité́, pour des déchets réceptionnés au plus tard le 31 décembre 2018 ;

– Dont le système de management de l’énergie a été́ certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité́ ;

tonne

B – Dont les valeurs d’émission de

tonne

NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 ;

C – Réalisant une valorisation énergétique enlevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 65 ;

tonne

D – Relevant à la fois des A et B ;

tonne

E – Relevant à la fois des A et C ;

tonne

F – Relevant à la fois des B et C ;

tonne

G – Relevant à la fois des A, B et C ;

tonne

H – Autre.

tonne

La parole est à M. Thierry Foucaud.