Intervention de Thierry Foucaud

Aux termes de l’article 39 de la loi Grenelle I est créée une fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération, tendant à inciter à la prévention et au recyclage, et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations.

Le projet de trajectoire des taux présenté pour la période 2015-2025 prévoit un taux stable pour la TGAP, à laquelle sont soumis les incinérateurs, en rupture, d’ailleurs, avec le rythme d’évolution des taux appliqués pour la période 2009-2015. Cette réforme ne comporte donc plus de signal-prix visant à inciter les producteurs de déchets à réduire les tonnages qui sont envoyés en incinération, au profit de la prévention et du recyclage.

Le présent amendement a pour objet d’instaurer une nouvelle trajectoire d’augmentation des taux pour l’incinération, trajectoire reflétant la réalité des montants moyens de TGAP payés par les installations et l’évolution du différentiel de coût entre l’incinération et le stockage.