Intervention de Isabelle Debré

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 54 est présenté par M. Delahaye.

L'amendement n° 307 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Laménie, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Canayer, M. B. Fournier et Mme Lamure.

L'amendement n° 323 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset et Soilihi.

L'amendement n° 352 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, L. Hervé, Delcros, Vasselle, Gabouty et Marseille, Mme Férat, MM. Canevet et Guerriau, Mme Deromedi et MM. Longeot, Lefèvre, Luche, Bonnecarrère et D. Dubois.

L'amendement n° 469 rectifié est présenté par M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 28, tableau, première colonne, cinquième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

C. Présentant une performance énergétique dont le niveau, apprécié dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’environnement, est élevé ;

II. – Alinéa 38

Remplacer les mots :

des tableaux du a et du b

par les mots :

du tableau du a et au B du tableau du b

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 54.