Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendements 121 14 72

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

L'amendement n° 121 est satisfait par les amendements identiques n°s 14 et 72. En outre, il pose une restriction qui n'est pas acceptable. La commission y est donc défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 87. La généralisation de l'autorisation spécifique à toutes les grosses réparations portant sur des équipements d'intérêt général est a priori inacceptable. Rappelons que, lorsque ces travaux seront soumis à un permis de construire, l'avis conforme de l'établissement public du parc vaudra alors autorisation d'urbanisme. Il importe de laisser la possibilité de réaliser des grosses réparations pour les équipements d'intérêt général ne nécessitant pas un permis de construire, d'autant que la charte du parc pourra prévoir des prescriptions particulières encadrant ces travaux.

Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.

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