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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24, amendement 323
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 323 rectifié bis et 352 rectifié ter ne sont pas soutenus.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 469 rectifié.
