Intervention de François Marc

Cet amendement, dont la philosophie est la même que celle de l’amendement qui vient d’être présenté, vise à maintenir, en ce qui concerne les performances énergétiques attendues des installations de transformation de déchets, les conditions actuellement en vigueur.

L’ambition, louable, de renforcer la compétitivité de ces outils et d’en améliorer la performance énergétique, se heurte à une réalité : aujourd’hui, les installations françaises seraient inutilement pénalisées par rapport à celles des autres pays européens.

Nous souhaitons simplement que les installations françaises puissent concourir, dans la compétition européenne, à armes égales. Nous préconisons donc de préserver le seuil de 0, 6 pour les installations en fonctionnement et autorisées avant le 1er janvier 2009, tout en acceptant l’idée du seuil de 0, 65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008.

Cette proposition est légitime ; au total, à l’échelon national, une quinzaine d’unités sont concernées par ce changement de seuil, soit plus de 10 % du tonnage traité par cette filière, et plus de 1, 4 million de tonnes de déchets.

Cette augmentation brutale du seuil qui serait appliquée du jour au lendemain pénaliserait lourdement ces installations, sachant qu’aucune concertation n’a été menée, sachant, en outre, que toutes ces installations ont engagé, depuis plusieurs mois, des investissements importants, et seront en mesure, dans un délai raisonnable de quelques mois, peut-être de deux ans, d’atteindre des objectifs de meilleure performance énergétique.

Nous sommes sur la bonne voie, mais ne pénalisons pas pour autant, dès le 1er janvier prochain, ces installations, qui font œuvre utile s’agissant du traitement des déchets en France.