Intervention de Vincent Capo-Canellas

La philosophie de cet amendement est assez proche de celle des précédents, même si sa rédaction est différente. Il s’agit de maintenir le seuil de performance énergétique à son niveau actuel. On sait que la directive-cadre de 2008 a fixé à 0, 6 le seuil de performance énergétique pour les unités de traitement des déchets construites avant 2009. Il est proposé, afin d’éviter une surtransposition préjudiciable à l’activité économique, de maintenir ce seuil.