Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de M. Kern, nous proposons, dans la continuité des amendements précédents, de réduire le montant de la TGAP, de 9 à 7 euros par tonne, pour les installations de traitement réalisant une valorisation énergétique élevée. Le projet de réforme proposé par le Gouvernement ne serait ainsi que partiellement modifié.

Il importe de diminuer, même modestement, la TGAP, afin de permettre un développement plus important de ces unités. Seules de telles installations parviennent à valoriser des produits non recyclables.