Intervention de Vincent Delahaye

Le caractère incitatif d’une décision de changement de taux prise le 15 décembre pour une application au 1er janvier m’échappe totalement, madame la secrétaire d’État. C’est le contraire d’une incitation ! La bonne façon d’inciter, c’est de discuter, d’organiser une concertation, de sensibiliser à la nécessité de passer d’un taux à un autre ; est-il raisonnable de dire aux collectivités, comme cela, au dernier moment, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative et à la veille de Noël, que, en dépit de leurs efforts pour atteindre 0, 6 de performance énergétique, c’est tant pis pour elles si elles ne sont pas à 0, 65 ? Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode, madame la secrétaire d’État ! J’aurais préféré que vous donniez un avis de sagesse.

Le Sénat défend à la fois les collectivités territoriales et le dialogue avec le Gouvernement ! Il serait donc souhaitable que ces amendements soient adoptés, comme le préconise la commission, afin qu’une vraie concertation sur le niveau des seuils et le calendrier de leur évolution puisse avoir lieu, via une discussion directe avec le Gouvernement, avec à la clé la signature d’un arrêté.

Je souhaite donc que la Haute Assemblée adopte ces amendements identiques.