Intervention de Gérard Miquel

Le débat est ancien : cette histoire ne date pas d’hier, mon cher collègue ! Nous faisons évoluer la TGAP au fil du temps, pour inciter les collectivités à mieux traiter et recycler leurs déchets, à atteindre les objectifs fixés par la loi. La loi Grenelle avait déterminé des objectifs, et la TGAP existe depuis plus de dix ans.

Je suis favorable au travail accompli par le Comité pour la fiscalité écologique. Je souhaite que nous allions plus loin et prenions en compte toutes ses préconisations, car nous devons diminuer la mise en décharge et mettre en traitement thermique les produits que nous ne pouvons pas recycler.

Nous ne pouvons pas accepter de rester en retrait par rapport à ce qui doit être fait si nous voulons atteindre nos objectifs. Vous dites que c’est décidé au dernier moment, mon cher collègue ; mais nous discutons de ces sujets depuis longtemps !