Intervention de François Marc

Ayant défendu le même amendement que Vincent Delahaye, je partage sa position : je maintiens mon amendement et souhaite que ces amendements identiques soient adoptés par le Sénat.

Il s’agit d’un domaine sur lequel la France, au sein de l’Europe, est en compétition avec ses voisins. La directive-cadre de 2008 fixe à 0, 6, pour les installations en fonctionnement et autorisées avant le 1er janvier 2009, le seuil de rendement énergétique.

La bonne solution est en effet d’inciter à une amélioration des performances énergétiques ; nous partageons tous, sur le terrain, dans le cadre des responsabilités que nous exerçons, cette volonté d’organiser les investissements nécessaires à cet effet, de manière que, très vite, nous puissions atteindre 0, 65.

Mais exiger la mise en œuvre dès le 1er janvier 2017 d’un dispositif annoncé trois semaines auparavant, alors que les investissements commencent à être réalisés et que les performances énergétiques atteindront 0, 65 d’ici à deux ou trois ans, c’est aller un peu vite en besogne !

Nous préconisons donc d’inciter à l’investissement, mais de préserver la situation existante, dans le contexte européen que j’ai évoqué, en respectant la directive-cadre telle qu’elle est appliquée dans tous les pays de l’Union européenne.