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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à étendre le bénéfice du CITE aux dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique hybrides et de pompes à chaleur hybrides.
D’après l’analyse de la commission, cette proposition est satisfaite par le droit existant, puisque les chaudières et pompes à chaleur hybrides entrent déjà dans le périmètre du CITE.
Avant de demander à mon collègue de retirer son amendement, je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement confirme cette analyse. Si Jean-François Husson intervient sur ce sujet, c’est que des problèmes d’interprétation du code par les services fiscaux doivent exister – je ne sais ce qu’en dit le BOI, le bulletin officiel des impôts.
