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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements soulèvent deux problèmes.
Le premier, c’est le coût. Le CITE, qui est aujourd'hui limité aux seuls équipements, coûte déjà 1, 4 milliard d’euros. Or il nous est proposé d’en étendre le bénéfice aux frais annexes.
Le second, c’est l’instabilité. Il faudrait, me semble-t-il, cesser de toucher à un dispositif qui a déjà fait l’objet de sept modifications en dix ans, en ajoutant une nouvelle couche à chaque fois !
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements.
