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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Gérard Miquel :Une économie de 10 %, c’est déjà bien !
Mais il s’agit d’utiliser une énergie renouvelable. C’est bien dans l’esprit de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cela favorise l’économie locale, circulaire : production de plaquettes forestières ou utilisation de plaquettes provenant des déchets pour alimenter nos chaufferies.
La modification que nous proposons va dans le bon sens. Si les particuliers ne bénéficient pas du CITE pour effectuer un raccordement au réseau – je rappelle qu’ils en bénéficient pour changer leur chaudière à fioul –, ils ne le feront pas.
