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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Martine Pinville, secrétaire d'État :
Une telle mesure aboutirait à faire disparaître l’avantage comparatif dont disposent à juste titre les véhicules électriques ou hybrides qui sont les moins polluants
Le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis sera défavorable.
