Intervention de Vincent Capo-Canellas

Une fois n’est pas coutume, nous proposons de créer une taxe ! Mais il s’agit d’une taxe qui est souhaitée par les acteurs concernés et qui a même été évoquée dans plusieurs communiqués, voire dans des rapports gouvernementaux.

Le Comité national routier, ou CNR, est un organe professionnel de développement économique chargé de collecter, d’analyser et de diffuser les informations économiques essentielles aux transporteurs et aux pouvoirs publics. La profession souhaite le préserver.

Or il est aujourd'hui confronté à des difficultés de financement, car il est allé au bout de sa logique budgétaire et de sa logique de productivité. L’ensemble de la profession nous demande de trouver une solution pour assurer le financement de cette instance si utile.

Il y a eu différents rapports sur le sujet. Le Gouvernement a même indiqué qu’il fallait passer à une logique de taxe affectée pour ce type de comité professionnel de développement économique.

Le financement serait supporté par les principaux bénéficiaires. Le coût de perception serait négligeable, car il s’agit d’une taxe sur les certificats d’immatriculation des poids lourds, des véhicules de plus de 3, 5 tonnes. La profession est logique ; elle se l’applique à elle-même. La taxe serait neutre sur les prélèvements obligatoires. C’est un transfert à montant constant du budget général vers une taxe affectée.

Nous vous proposons d’adopter une telle mesure, annoncée par le Gouvernement et souhaitée par la profession.