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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je reprends les mots de M. Capo-Canellas : « Une fois n’est pas coutume, nous proposons de créer une taxe ! »
Vous le comprenez, la commission des finances n’est pas très favorable à la création de taxes nouvelles, surtout à faible rendement. Elle souhaite au contraire en supprimer, ce qu’elle a d’ailleurs fait. Le Gouvernement avait lui aussi affiché cette ambition, mais il ne l’a pas vraiment concrétisée…
Créer une taxe pour un rendement aussi faible ne va pas dans le sens de l’histoire.
Néanmoins, en l’occurrence, la profession est demandeuse. Si elle veut être taxée, c’est son problème !
J’ai plusieurs interrogations. De combien la subvention de l’État au CNR est-elle ? A-t-elle baissé ?
