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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il ne faudrait pas que la création d’une nouvelle taxe serve de prétexte à une autre baisse de la subvention de l’État.
La commission, qui n’a pas les moyens d’expertiser le dispositif proposé, souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
