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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Martine Pinville, secrétaire d'État :
La contribution de l’État au Comité national routier a vocation à s’exercer sous la forme d’une subvention pour charges de service public. C’est inscrit dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables. »
La subvention s’élève à 1, 3 million d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Elle est donc stable par rapport à 2016. Par ailleurs, le CNR travaille aujourd'hui sur plusieurs pistes d’augmentation de son niveau de ressources propres.
Le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis sera défavorable.
