Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

En 2016, elle était de 1, 3 million d’euros, et on nous annonce le même chiffre pour 2017. Il y a donc bien une baisse.

Cela crée des difficultés. Le CNR a supprimé un certain nombre d’enquêtes statistiques, a fait moins d’études de benchmark sur le pavillon français en Europe et est dans l’impossibilité de moderniser son site internet, qui est son vecteur de communication vis-à-vis de la profession.

Les quatre organisations professionnelles représentatives du secteur, c’est-à-dire la Fédération nationale des transports routiers, ou FNTR, l’Organisation des transporteurs routiers européens, ou OTRE, l’Union des entreprises de transport et logistique de France, ou Union TLF, et l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles, ou UNOSTRA, siègent toutes au conseil d’administration du CNR. Les quatre présidents ont exprimé dans un courrier commun adressé au secrétaire d’État chargé des transports la demande de création d’une telle taxe, en rappelant l’utilité de l’organisme et en insistant sur leur souhait de le financer de cette manière.

Le Gouvernement avait commandé un rapport sur le sujet à Mme Valter, et le ministère de l'économie a publié un communiqué indiquant que ce type de comité professionnel devait désormais être financé de cette manière.

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