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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 163
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 163 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 233 rectifié ter.
