Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents.

L’incidence de la mesure proposée sur les finances publiques serait faible dans la mesure où le volume de BioGPL distribué en France au cours des prochaines années sera de 10 000 tonnes par an.

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