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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 251
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Bouchet et Maurey.
L'amendement n° 421 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la dernière colonne des quarante-sixième, cinquante-deuxième et soixantième lignes du tableau constituant le cinquième alinéa du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 16, 50 » est remplacé par le nombre : « 13, 50 ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 251 rectifié bis.
