Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant à la suite de la modification, en 2015, par le Gouvernement des valeurs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, du gazole et de l’essence, et du changement de référentiel essence passant du sans plomb 95 à l’E10.

Le GPL est un carburant alternatif, qui contribue aux objectifs gouvernementaux dans le cadre des réductions d'émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques liés à l’usage d’automobiles. À ce titre, il bénéficie d’une fiscalité à taux réduit pour être plus compétitif que les carburants conventionnels, notamment l’essence, et ainsi favoriser l’utilisation de cette énergie alternative par les automobilistes.

De plus, en 2017, du GPL d’origine renouvelable sera mis sur le marché français du GPL carburant. Le BioGPL pourrait représenter 12 % du marché, ce qui est l’équivalent des 10 % d’éthanol dans l’E10, justifiant d’autant plus le parallèle fiscal avec l’E10.

À cela s’ajoute le fait que la filière BioGPL est une filière naissante, qui requiert des investissements importants.

Le présent amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GPL.