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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4, amendement 58
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Ces règles particulières ont valeur de prescription de massif au titre du III de l'article L. 145-7 du code de l'urbanisme, au sein du coeur et de la zone d'adhésion du parc national.
La parole est à M. Jacques Blanc.
