Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 4

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Nous souhaitons que les règles d'urbanisme applicables dans le coeur d'un parc national, qu'il s'agisse de communes ayant opté pour un document d'urbanisme tel que la carte communale ou de communes qui n'en disposent pas, se réfèrent au seul règlement national d'urbanisme. Nous voulons régler les situations auxquelles peuvent se trouver confrontées les communes rurales.

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