Intervention de Roland Courteau

Les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne seront atteints que si les plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des EPCI et les schémas régionaux climat-air-énergie, puis, à terme, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires sont élaborés et mis en œuvre.

Le présent amendement vise donc à doter les collectivités territoriales et les régions d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dès lors qu’elles auront adopté un plan climat-air-énergie. Cette fraction pourrait s’élever à environ 10 euros.

Une autre fraction pourrait être accordée aux collectivités ayant adopté un schéma régional climat-air-énergie ou un schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires. Elle pourrait être de l’ordre de 5 euros.

Ainsi, les EPCI et les régions se verraient dotés de 15 euros environ par habitant et par an – un tiers pour les régions et deux tiers pour les intercommunalités –, une part des recettes dégagées par l’augmentation prévue de la contribution climat-énergie établie dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi de finances rectificative pour 2015 leur étant affectée.