Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 248 rectifié ter, 391 rectifié ter et 436 rectifié bis, il faut le reconnaître, l’atteinte des objectifs passera par la mise en œuvre des plans climat-énergie par les collectivités, qui sont toutes concernées. La seule interrogation est liée au coût. Il s’agit d’affecter une fraction de TICPE de 15 euros par habitant et par an.

Si toutes les collectivités se dotent de plans, la facture ne sera pas de 200 millions ou de 300 millions d’euros, mais elle pourrait s’élever jusqu’à 1 milliard d’euros. Certes, il y aura une augmentation du produit, mais cela n’en demeurera pas moins une perte de recettes pour l’État.

Voilà pourquoi, dans le délai relativement réduit dont elle disposait pour examiner ces amendements, la commission ne les a pas approuvés.

Par ailleurs, comment cette recette supplémentaire de TICPE qui, selon les estimations, pourrait aller de 300 millions à 1 milliard d’euros, sera-t-elle répartie entre les collectivités locales ?

Certes, monsieur Courteau, cette mesure n’aurait pas d’incidence directe sur les recettes de l’ADEME, mais elle priverait tout de même l’État indirectement d’une recette significative.

La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques, même si le montant de TICPE montera progressivement en puissance.

L’analyse est la même pour l’amendement n° 413 rectifié ter, qui suscite des inquiétudes en termes de coût. Affecter la TICPE aux régions et aux EPCI pour des actions à compter de 2018 poserait des problèmes de répartition et entraînerait une perte de recettes pour l’État. La commission émet par conséquent un avis défavorable.

La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 416 rectifié ter et 527 rectifié quater, dont l’objet est le même que celui des précédents, avec une fraction moins importante.