Intervention de Ronan Dantec

J’ai bien senti que M. le rapporteur général avait une forme de bienveillance à l’égard de ces amendements.

La recette de la contribution climat-énergie sera de 4, 5 milliards d’euros en 2020. Son produit, grâce au vote du Sénat, augmentera donc de 1, 5 milliard d’euros par an.

Il est possible de mettre en place le dispositif prévu par ces amendements : nous avons créé à l’endroit des collectivités territoriales des compétences obligatoires en matière d’environnement. Ce mécanisme s’inscrit par conséquent dans un cadre légal, après avoir été énormément travaillé par les réseaux territoriaux.

Si toutes les collectivités territoriales et intercommunalités concernées jouent le jeu, le coût de son application a été estimé à 900 millions d’euros, à comparer à la recette de 4, 5 milliards d’euros, donc.

Nous devons envoyer un signal aux collectivités territoriales pour qu’elles s’engagent. Si elles le font, cela créera de l’activité économique et par conséquent l’afflux de nouvelles recettes fiscales pour l’État.

C’est notre dernière chance, si nous voulons éviter que la règle de l’entonnoir ne s’applique, d’adopter cette mesure dans le présent projet de loi et de compléter ainsi la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités territoriales l’attendent.

Votons ces amendements identiques, mes chers collègues. D’ici à la fin de l’examen de ce projet de loi, Bercy aura tout à fait le temps de nous proposer une rédaction sur laquelle nous pourrons bâtir un compromis. Nous avions demandé à voir M. le secrétaire d’État chargé du budget ; en vain.

Il est essentiel que le Sénat envoie un signal clair aux collectivités territoriales, si nous voulons qu’elles prennent leur part. Elles connaissent des difficultés financières : nous devons les aider.

Ce n’est rien de moins que la principale source de réduction d’émission de gaz à effet de serre que nous pouvons activer ce soir, en votant ces amendements.