Intervention de Jean Boyer

Cet ajout est difficilement acceptable, car il vise la zone d'adhésion du parc national alors même que l'article L. 331-4 du code de l'environnement est consacré exclusivement au régime des travaux projetés dans le coeur du parc national.

En outre, il convient de souligner que la charte du parc national ainsi que la réglementation s'appliquant dans le coeur du parc s'analyseront en « dispositions spéciales », primant sur des dispositions plus générales comme les prescriptions particulières du massif, une directive territoriale d'aménagement ou encore un schéma de mise en valeur de la mer.

De plus, le Conseil d'État, qui aura à se prononcer et sur la charte et sur les directives ou prescriptions veillera nécessairement à la cohérence entre les dispositions générales et les dispositions spéciales relatives au parc national.

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.