Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

J’appuie sans réserve ce qui vient d’être dit.

Les arguments mobilisés pour s’opposer au dispositif prévu dans ces amendements sont un peu courts : aider financièrement toutes les collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie coûterait très cher.

Pourquoi, dès lors, signer l’accord de Paris lors de la COP21 ? Pourquoi prétendre que l’on veut être exemplaire en matière d’environnement ? Pourquoi dire que la mutation technologique est le support d’une mutation environnementale et économique ? Pourquoi avancer que cette politique doit être non pas monolithique, mais adaptée à chacun de nos territoires ?

Ce dispositif peut représenter une chance inouïe pour le développement local, en plus de faire avancer la bataille culturelle sur cet enjeu, pas toujours bien compris.

Je connais bien les débats entourant la taxe carbone. On croit souvent que tarifer le carbone amène spontanément les gens à réduire leur consommation énergétique. Ce n’est hélas pas le cas.

L’augmentation du prix du carbone a un effet macro-économique. Elle ne débouche que sur une hausse des dépenses si elle n’est pas accompagnée d’une mutation des pratiques, des stratégies d’investissement, des matériaux et des usages. Alors, la décarbonation de notre économie ne peut se faire.

Nous devons marcher sur nos deux jambes : régulation macro-économique par le prix du carbone ; incitation et accompagnement de toutes les initiatives massives en direction de nos territoires, dans leur diversité.

Pour les collectivités territoriales, la somme qui serait reçue via ce dispositif représenterait un vrai levier d’action ; le coût total pour les finances publiques, quant à lui, ne serait pas insupportable, d’autant qu’il faut s’attendre à des conséquences importantes en matière de développement économique et d’emploi.

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