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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Martine Pinville, secrétaire d’État :
Le seuil de 1 000 kilowattheures paraît plutôt élevé pour un régime concernant les petits producteurs. Il pourrait conduire à des effets d’aubaine.
La question des particuliers est complexe ; elle doit être traitée de manière très technique avant de prendre toute mesure les concernant.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
