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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je souscris à votre analyse, chère collègue, l’agriculture connaît bien une crise majeure. Certaines coopératives agricoles, en effet, utilisent des installations électro-intensives, pour mener des opérations qui consomment beaucoup d’énergie.
Néanmoins, le tarif qu’il est proposé d’étendre, par le biais de cet amendement, à ces coopératives est extrêmement bas : 0, 5 euro par mégawattheure, soit le tarif applicable aux installations hyperélectro-intensives, contre 2 euros à 7, 5 euros pour les installations électro-intensives, et alors que le tarif normal est de 22, 50 euros. Il aurait pour effet de provoquer une perte de recettes de TICFE considérable.
La commission émet donc un avis défavorable.
