Intervention de Marc Laménie

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif de réduire la quantité de déchets faisant l’objet d’un stockage à l’horizon 2025. Cela représente beaucoup de travail.

Cet amendement vise à mettre en place la taxe générale sur les activités polluantes déchets dite « amont » de manière progressive, taxe qui pourrait rapporter entre 300 millions d’euros et 400 millions d’euros par an. Une partie de ces recettes pourrait d’ailleurs être allouée à l’accompagnement des entreprises orientées vers l’économie circulaire.

J’ajoute que la mesure que cet amendement tend à instaurer serait facilement contrôlable par les douanes.