Intervention de André Gattolin

Cela a été dit, la gestion de nos déchets est un problème à la fois écologique et financier. Les élus franciliens connaissent bien la difficulté que pose le projet de renouvellement de l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine. Je fais partie de ceux qui considèrent qu’il serait peut-être plus utile de dépenser les 2 milliards d’euros d’argent public que va coûter ce projet, à la fois pharaonique et polluant, pour d’autres dossiers. Pour parvenir à cette gestion, nous devons réduire notre production de déchets. Je rappelle que la France, avec l’Allemagne, laquelle n’est donc pas toujours vertueuse, est le pays d’Europe qui incinère le plus. C’est une tendance que nous avons bien du mal à inverser.

La fiscalité en la matière est ubuesque, puisque le mécanisme actuel de l’éco-contribution, qui s’applique aux produits recyclés, revient à une forme de prime aux mauvais élèves. En effet, seuls les produits qui font l’objet d’une filière de recyclage, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, y sont assujettis.

Cet amendement vise donc à créer une composante amont de la TGAP, globalement supérieure à l’éco-contribution, qui s’appliquerait à tous les produits générateurs de déchets non fermentescibles qui ne s’inscrivent pas dans une filière de recyclage. Cela rendrait incitatif, et non plus pénalisant, le fait d’inscrire ces produits dans une telle filière.

Monsieur le rapporteur général, vous avez estimé, en commission, que la rédaction de cet amendement était défectueuse. Vous comprenez bien que l’enjeu n’est pas rédactionnel ; il est politique. Si cet amendement était adopté, nous pourrions préciser la rédaction retenue lors de la réunion de la commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture.

D’un point de vue environnemental comme financier, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un système qui préfère pénaliser le recyclage plutôt que la production de déchets et l’incinération.