Intervention de Albéric de Montgolfier

Les trois amendements identiques tendent à mettre en place une TGAP visant les producteurs de déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur. Le but recherché est bon : réduire la quantité de déchets faisant l’objet d’un stockage d’ici à 2025.

J’ai eu l’occasion de dire en commission que ces amendements posaient plusieurs difficultés juridiques. Ils ont été rectifiés, mais de manière encore insuffisante.

Par exemple, la définition même des produits soumis à la taxe – « tout produit manufacturé, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine » – est extrêmement large, même si le champ doit être précisé par décret.

Il existe en outre des produits pour lesquels il est impossible de mettre en place une filière de traitement de déchets. Je pense aux produits pour l’hygiène humaine, les couches pour bébé, notamment, qui doivent être incinérés.

J’ajoute que la taxation n’est pas forcément la voie la meilleure pour le recyclage des produits. Travailler sur la notion d’obsolescence programmée, par exemple, me semble beaucoup plus intéressant.

La finalité – réduire la quantité de déchets – est bonne, mais le moyen – instaurer une nouvelle taxe, sans être certain qu’elle soit tout à fait opérationnelle, même si elle est mise en œuvre de façon progressive – l’est moins. La commission demande donc aux auteurs de ces trois amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, elle y sera défavorable.

Elle émet le même avis sur l’amendement n° 434.