Intervention de Gérard Miquel

Je trouve ces amendements très intéressants. Tel que rédigé, leur dispositif concerne des produits pour la plupart fabriqués en Chine ou dans des pays à bas coût de main-d’œuvre qui inondent notre marché et qui ne contribuent pas à l’effort de réduction des déchets.

Nous avons mis en place des éco-organismes et la responsabilité élargie du producteur dans un grand nombre de secteurs.

Mais une partie des produits que nous traitons, sur lesquels nous payons la TGAP quand nous les incinérons ou quand nous les enfouissons, n’« écocontribuent » pas, faute d’éco-organisme dans le secteur dont ils relèvent. Il faut probablement en dresser une liste exhaustive.

Il serait bien normal que ces produits soient mis à contribution. En effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, aura besoin de davantage de moyens si nous voulons procéder aux investissements nécessaires pour traiter et recycler les déchets dans de meilleures conditions !

Dans un premier temps, cette mesure ne nous permettrait peut-être de récolter que 200 millions d’euros, mais elle contribuerait déjà largement à financer ces investissements, indispensables si nous voulons atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.