Intervention de Jacky Deromedi

Si cet amendement était adopté, les huiles de base régénérées pourraient regagner en attractivité par le biais du crédit de la taxe afférente aux lubrifiants destinés à être mis sur le marché intérieur qu’elles peuvent générer.

La filière de régénération d’huiles usagées connaît actuellement de graves difficultés liées à la baisse du prix du brut, conduisant à des coûts de production supérieurs au coût d’acquisition d’huiles de base neuves. Ces difficultés se traduisent par des arrêts d’unités et par une baisse de 25 % de la production par rapport à 2015, au profit de la valorisation thermique des huiles usagées, dans les chaufourneries ou les cimenteries.

Les huiles lubrifiantes usagées entrant dans le processus de reraffinage ayant déjà fait l’objet, lors de leur mise initiale sur le marché, d’un acquittement de la TGAP pourraient ainsi justifier que les huiles de base issues de leur transformation puissent ouvrir droit, au profit du redevable de la taxe, à un crédit de TGAP dans le cadre d’un processus de recyclage.

Cet amendement a ainsi pour objet d’assurer la pérennité de la filière de recyclage d’huiles usagées et de promouvoir l’économie circulaire par recyclage.

Pour l'année 2017, sur la base d’une production estimée de 80 000 tonnes d’huiles de base régénérées, le crédit de TGAP représenterait une enveloppe maximale de 4 millions d’euros, sur la base d’une TGAP de 48, 56 euros par tonne en 2016.